Si vous avez une voiture, vous pouvez vous inquiéter du malus qui risque de la toucher. Avec les changements en vigueur, ce malus pourrait changer! Si vous possédez une voiture neuve ou une voiture équipée d’un système de contrôle électronique, il est possible que votre voiture soit soumise à un malus supplémentaire sur le coût du carburant. Pour savoir si c’est le cas, consultez le guide réalisé par https://www.cedec-training.com!
Qu’est-ce que le malus ?
Afin de réduire les frais d’entretien, le gouvernement a mis en place un malus qui a pour but de dissuader certains conducteurs de vivre à la rue ou de conduire des véhicules polluants. Parmi les différents types de malus, on trouve notamment le malus découvert (malus sur la valeur du véhicule), le malus à la consommation (malus sur les prix) et le malus environnemental (malus sur les émissions). Ces derniers années, le gouvernement a élaboré quatre nouveaux types de malus : le malus carbone (malus sur les émissions de carbone), le malus solaire (malus sur les émissions de gaz à effet de serre), le malus nucléaire (malus sur l’utilisation du nucléaire) et le malus chimique (malus sur l’utilisation des substances chimiques).
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Les cas où on peut obtenir un malus automobile
Si vous êtes propriétaire d’une voiture ayant déjà subi plusieurs modifications, notamment pour les ajustements de trajectoire, le fait que votre voiture ne réponde pas aux normes européennes sur la sécurité routière peut entraîner un malus automobile. Ce malus est en principe calculé sur la base du nombre total de plaintes déposées contre votre voiture depuis sa mise en circulation et varie selon la catégorie de voiture concernée (voiture de tourisme, véhicule commercial, …).
Les droits et les devoirs des propriétaires d’un véhicule en cas de malus
Si votre voiture est malusée, quel est votre droit? Quelles sont vos responsabilités? Voici les différents points à retenir.
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Un propriétaire d’un véhicule doit déclarer un malus sur son permis de conduire si celui-ci est inférieur ou égal à 3 000 $. S’il y a plus de 1 000 $ de malus, le propriétaire doit également déclarer cette somme auprès du ministère des Transports. Si votre voiture est malusée et que la somme totale de votre malus ne dépasse pas 5 000 $, vous pouvez la vendre ou la donner en location sans frais à une autorité chargée de promouvoir l’habitat durable. Sinon, la chose reste à votre disposition.
Comment se présenter pour demander un malus automobile
Comment se présenter pour demander un malus automobile? Pour commencer, il est important de déterminer si vous êtes propriétaire de la voiture impliquée dans le problème. Si c’est le cas, il vous faudra établir votre dossier et fournir les justificatifs requis. Si vous n’êtes pas propriétaire de la voiture, il est possible de demander un malus en communauté via votre assureur. Les critères qui seront appliqués pour déterminer le montant du malus varient selon chaque région et sont décrits sur le site officiel du ministère des Transports du Québec (MTCQ).
Dans quels délais le propriétaire reçoit-il son malus automobile ?
Le propriétaire d’une voiture qui a été placée sous le coup du malus automobile reçoit son malus en moyenne dans les cinq jours suivants la date à laquelle le malus a été délivré. Si le propriétaire est absent ou si sa voiture ne peut être retrouvée, le malus est envoyé par courrier recommandé.